Mentions légales

Éditeur du site

L'activité exercée est une activité libérale de conception de sites internet, de création graphique et de communication digitale.

Directeur de la publication

Thibault Sarrazin, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle TS Design Concept.

Hébergement

Le site est hébergé en France par la société suivante :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, visuels, logo, charte graphique, code — est la propriété de TS Design Concept, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les réalisations présentées dans la rubrique consacrée aux projets sont publiées à titre de référence professionnelle. Les marques, logos et contenus appartenant aux clients concernés restent leur propriété exclusive.

Données personnelles

TS Design Concept est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Ce qui est collecté

Les formulaires de demande de devis recueillent votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, le type de projet ou de métier et le message que vous rédigez. La page depuis laquelle la demande a été envoyée est également enregistrée.

Pourquoi

Ces informations servent uniquement à vous recontacter au sujet de votre demande et à établir un devis. Elles ne servent à aucune prospection non sollicitée et ne donnent lieu à aucune inscription à une lettre d'information.

Sur quelle base

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-cochée lors de l'envoi du formulaire.

Où et combien de temps

Les demandes sont transmises par e-mail et conservées dans l'administration du site. Elles sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale. Les données relatives aux clients ayant donné lieu à une prestation sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à tsdesignconcept@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Ce site en utilise de deux natures.

Cookies nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site et la mémorisation de vos choix en matière de consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne requièrent pas votre accord préalable.

Cookies de mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics 4, déployé au moyen de Google Tag Manager, afin de mesurer la fréquentation des pages et de comprendre comment le site est utilisé. Ces outils sont fournis par Google Ireland Limited.

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Leur durée de vie n'excède pas treize mois, et les données d'audience sont conservées au maximum quatorze mois.

Gestion de votre consentement

Le recueil et la conservation de votre choix sont assurés par la solution CookieYes, dont le bandeau s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en rouvrant ce bandeau depuis l'icône présente sur le site, ou en supprimant les cookies dans les réglages de votre navigateur.

Refuser les cookies de mesure d'audience n'affecte en rien votre navigation ni l'accès aux contenus.

Liens vers d'autres sites

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de clients dont les réalisations sont présentées. TS Design Concept n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul un devis signé fait foi quant au périmètre, au prix et aux délais d'une prestation.

TS Design Concept met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et l'exactitude du site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.